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Propriétaire du site :
SCRIPTURA
120, avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
France
Tél.: 01 56 88 60 10
Fax: 01 42 25 01 87
E- mail : contact@scriptura-paris.comm

Directeur de la publication : Gérard Lhéritier

Conception du site Internet : Ambre Marketing

Réalisation du site Internet : Feedlog.fr

Réalisation graphique : Michel Aurousseau

Crédit photos : Rue des Archives

Animation et maintenance du site : Fabrice Molinaro Consultant

Hébergement : Feedlog - 75, avenue Parmentier 75011 Paris – 04 97 07 13 43

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

Définitions
Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Producteur : propriétaire du site, conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.
Site : Ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine scriptura-paris.com.

Droit des bases de données
2.1 L’intégralité du Site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants). À ce titre, le Producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3 Droit d’auteur ci-après.

2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du Site non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

Droit d’auteur
3.1 Tous les éléments du site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

3.2 Tous les textes reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents.

3.3 Hormis la consultation du Site en ligne, les seuls usages autorisés des contenus présentés sur ce Site sont les suivants :
-  Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
-  Reproduction, diffusion ou représentation d’extraits du Site des fins d’information journalistique ou professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source (ce Site) et les auteurs.
- Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le Site dans la mesure où ils s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source (ce Site) et les auteurs.

3.4 Toute autre exploitation des contenus de ce Site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord du Producteur et des auteurs concernés.

3.5 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages intérêts de la part des titulaires de droits.

Droit des marques
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Liens hypertextes vers ce Site
Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce Site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
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Responsabilité
6.1 Les œuvres présentées sur le Site le sont sous la seule responsabilité de leurs Auteurs. Les propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilité du Producteur ne saurait être engagée du fait des œuvres intégrées sur le Site.

6.2 Le Producteur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication. Toute erreur ou omission peut être signalée à l'adresse contact@scriptura-paris.com

6.3 Le producteur ne peut non plus être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.

Recommandations techniques
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